Articles avec le tag ‘Statuts’
21 octobre 2009 | 
Auteur: ARTICLE 1
Il est formé entre toutes les personnes qui acceptent les présents statuts, sous le nom de FEDERATION DEPARTEMENTALE ALLIANCE CENTRISTE DE LA MARNE, une association déclarée à durée illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les lois relatives au financement des partis politiques.
ARTICLE 2
Le siège de l’association est fixé 10, rue du Pont à Cuchery (51480). Il peut-être transféré ailleurs par décision du conseil départemental. Lire la suite de cette entrée »
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